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Zabel21
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Zabel21


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MessageSujet: Décret en applications   Décret en applications EmptyDim 26 Oct - 22:39


Dernière publication le 14 juillet 1456 et applicable à partir du lendemain



Décrêt de principe


En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.



Décrêt concernant les salaires

Le salaire minimum en vigueur est de 15 écus.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour escroquerie.



Décrêts concernant les marchands ambulants

Tout marchand ambulant non-artésien se doit de prévenir le bourgmestre de sa venue et de la vente de marchandises sur le marché.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

Les marchandises d'un marchand ambulant peuvent être mises en vente à la seule condition de respecter les prix soumis par le bourgmestre. Pour des prix différents, il se doit d'obtenir l'autorisation de celui-ci.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.
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