Ville de Cambrai

Forum de la ville de Cambrai (RR)
 
AccueilFAQRechercherMembresS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 Décret en applications

Aller en bas 
AuteurMessage
Zabel21
Novice
avatar

Nombre de messages : 84
Réputation : 0
Points : 3630
Date d'inscription : 07/09/2008

MessageSujet: Décret en applications   Dim 26 Oct - 22:39


Dernière publication le 14 juillet 1456 et applicable à partir du lendemain



Décrêt de principe


En cas de non respect des décrets en vigueur, la mairie et le guet ont toute autorité pour entamer des poursuites judiciaires à l’encontre des personnes contrevenantes que ce soit via le procureur ou le bourgmestre.



Décrêt concernant les salaires

Le salaire minimum en vigueur est de 15 écus.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour escroquerie.



Décrêts concernant les marchands ambulants

Tout marchand ambulant non-artésien se doit de prévenir le bourgmestre de sa venue et de la vente de marchandises sur le marché.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.

Les marchandises d'un marchand ambulant peuvent être mises en vente à la seule condition de respecter les prix soumis par le bourgmestre. Pour des prix différents, il se doit d'obtenir l'autorisation de celui-ci.
Tout contrevenant sera poursuivi par la Cour de Justice artésienne pour trouble à l'ordre public.
Revenir en haut Aller en bas
Voir le profil de l'utilisateur
 
Décret en applications
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Décret maritime et portuaire et applications pratiques
» Chronologie explicant le massacre de la Ruelle Vaillant
» Organes de l'Etat: Presentation du CFI
» La loi sur la declaration de patrimoine, ou en est-elle ?
» Les sénateurs restent jusqu'à l'adoption du décret électoral

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Ville de Cambrai :: Mairie :: Panneau d'affichage de la mairie-
Sauter vers: